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Résultat n°1

Dossier relatif à l'affaire Wouters contre la commune de Belgrade en lien avec la Protection Aérienne Passive

Date

1945

Cote

BL/496

Résultat n°2

Différend entre la commune de Flawinne et celles de Suarlée et de Temploux, au sujet de la propriété du bois de Tertibut

Date

1872-1878

Cote

-

Résultat n°3

Dossier relatif à une affaire juridique impliquant la Commune à l'encontre de la société Lixon dans la réparation de voiries. 2ème partie

Date

-

Cote

VD/564

Résultat n°4

Dossier relatif à un litige de voisinage sur la présence d'un chenil

Date

1973

Cote

VD/476

Résultat n°5

Dossier relatif à une affaire juridique impliquant la Commune à l'encontre de la société Lixon dans la réparation de voiries. 5ème partie

Date

-

Cote

VD/567

Résultat n°6

Dossier relatif à la dégradation de chemins vicinaux par la société de Ferrare et Compagnie

Date

1889-1890

Cote

WD/1306

Résultat n°7

Dossier relatif à un jugement pour demande d'intervention financière pour dommages de guerre en faveur de la Commune

Date

1924

Cote

LI/48

Résultat n°8

Dossier relatif à une affaire juridique impliquant la Commune à l'encontre de la société Lixon dans la réparation de voiries. 6ème partie

Date

-

Cote

VD/568

Résultat n°9

Lettre du Commissaire d'arrondissement relative à une délibération portant sur un litige entre la Commune et Mr Raymond

Date

1840

Cote

MD/1397

Résultat n°10

Dossier relatif à une affaire juridique impliquant la Commune à l'encontre de la société Lixon dans la réparation de voiries. 3ème partie

Date

-

Cote

VD/565

Résultat n°11

Plaintes diverses

Date

1931-1966

Cote

BL/100

Résultat n°12

Dossier relatif à un conflit entre Mrs Pigneur et Rousseau au sujet d'une servitude de passage d'eau. Dossier du garde-champêtre

Date

1971

Cote

FW/1122

Résultat n°13

Dossier de litige entre la Commune et Mr Bigonville pour l'établissement d'un garage privé sur une propriété communale, futur complexe sportif

Date

1949-1976

Cote

SS/176

Résultat n°14

Lettre adressée au Procureur du roi par le bourgmestre relative à la condamnation judiciaire de George Lizée à la suite d'une rixe qui a éclaté le jour du tirage au sort

Date

1906

Cote

WD/1307

Résultat n°15

Dossier relatif à un conflit avec Rose Antoine concernant l'écroulement d'un mur conjoint

Date

1963-1965

Cote

VD/85

Résultat n°16

Dossier relatif à un litige avec l'entrepreneur Lion pour les travaux de voirie

Date

1912-1914

Cote

FW/931

Résultat n°17

Dossier relatif à un litige entre voisins Docquier-Boigelot à Insepré, suite à la création d'une route

Date

1959

Cote

ML/42

Résultat n°18

Dossier relatif au litige opposant la commune et Mme Chabot à propos d'une chute de cette dernière par manque d'entretien des voiries

Date

1933-1934

Cote

BL/1052

Résultat n°19

Déclaration de problèmes survenus lors du dépouillement de la section de Sart-Bernard

Date

1863

Cote

WD/491

Résultat n°20

Relevé des dossiers pour requête envoyés par l'huissier Danzin à la demande du Collège Communal

Date

1948-1959

Cote

PAT/1866, P2/B236 (Ancienne cote)