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  1. Résultat n°1

    Dossier relatif à l'affaire Wouters contre la commune de Belgrade en lien avec la Protection Aérienne Passive

    Date

    1945

    Cote

    BL/496

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Belgrade avant-fusion

    • IX. Guerre 1940-1945
    • I. Sécurité civile
    • Dossier relatif à l'affaire Wouters contre la commune...
  2. Résultat n°2

    Différend entre la commune de Flawinne et celles de Suarlée et de Temploux, au sujet de la propriété du bois de Tertibut

    Date

    1872-1878

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Flawinne avant-fusion

    • III. Gestion des propriétés
    • A. Biens immobiliers
    • 6. Locations
    • Différend entre la commune de Flawinne et celles de...
  3. Résultat n°3

    Dossier relatif à une affaire juridique impliquant la Commune à l'encontre de la société Lixon dans la réparation de voiries. 2ème partie

    Cote

    VD/564

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Vedrin avant-fusion

    • XIV. Travaux publics
    • B. Voiries
    • Dossiers relatifs à une affaire juridique impliquant...
    • Dossier relatif à une affaire juridique impliquant...
  4. Résultat n°4

    Dossier relatif à un litige de voisinage sur la présence d'un chenil

    Date

    1973

    Cote

    VD/476

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Vedrin avant-fusion

    • XIII. Santé publique
    • E. Contrôle des établissements incommodes, dangereux...
    • Dossier relatif à un litige de voisinage sur la présence...
  5. Résultat n°5

    Dossier relatif à une affaire juridique impliquant la Commune à l'encontre de la société Lixon dans la réparation de voiries. 5ème partie

    Cote

    VD/567

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Vedrin avant-fusion

    • XIV. Travaux publics
    • B. Voiries
    • Dossiers relatifs à une affaire juridique impliquant...
    • Dossier relatif à une affaire juridique impliquant...
  6. Résultat n°6

    Dossier relatif à la dégradation de chemins vicinaux par la société de Ferrare et Compagnie

    Date

    1889-1890

    Cote

    WD/1306

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Wierde avant-fusion

    • XXIII. Affaires judiciaires
    • Dossier relatif à la dégradation de chemins vicinaux...
  7. Résultat n°7

    Dossier relatif à un jugement pour demande d'intervention financière pour dommages de guerre en faveur de la Commune

    Date

    1924

    Cote

    LI/48

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Lives-sur-Meuse avant-fusion

    • VII. Dommages de guerre
    • Dossier relatif à un jugement pour demande d'intervention...
  8. Résultat n°8

    Dossier relatif à une affaire juridique impliquant la Commune à l'encontre de la société Lixon dans la réparation de voiries. 6ème partie

    Cote

    VD/568

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Vedrin avant-fusion

    • XIV. Travaux publics
    • B. Voiries
    • Dossiers relatifs à une affaire juridique impliquant...
    • Dossier relatif à une affaire juridique impliquant...
  9. Résultat n°9

    Lettre du Commissaire d'arrondissement relative à une délibération portant sur un litige entre la Commune et Mr Raymond

    Date

    1840

    Cote

    MD/1397

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Marche-les-Dames avant-fusion

    • IV. Gestion des propriétés
    • A. Généralités
    • Lettre du Commissaire d'arrondissement relative à une...
  10. Résultat n°10

    Dossier relatif à une affaire juridique impliquant la Commune à l'encontre de la société Lixon dans la réparation de voiries. 3ème partie

    Cote

    VD/565

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Vedrin avant-fusion

    • XIV. Travaux publics
    • B. Voiries
    • Dossiers relatifs à une affaire juridique impliquant...
    • Dossier relatif à une affaire juridique impliquant...
  11. Résultat n°11

    Plaintes diverses

    Date

    1931-1966

    Cote

    BL/100

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Belgrade avant-fusion

    • IV. Gestion des propriétés
    • A. Biens immobiliers
    • 4. Voiries
    • b. Dossiers
    • Dossiers relatifs à des litiges
    • Plaintes diverses
  12. Résultat n°12

    Dossier relatif à un conflit entre Mrs Pigneur et Rousseau au sujet d'une servitude de passage d'eau. Dossier du garde-champêtre

    Date

    1971

    Cote

    FW/1122

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Flawinne avant-fusion

    • X. Sécurité publique et maintien de l'ordre
    • Dossier relatif à un conflit entre Mrs Pigneur et Rousseau...
  13. Résultat n°13

    Dossier de litige entre la Commune et Mr Bigonville pour l'établissement d'un garage privé sur une propriété communale, futur complexe sportif

    Date

    1949-1976

    Cote

    SS/176

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Saint-Servais avant-fusion

    • III. Gestion des propriétés
    • A. Biens immobiliers
    • 1. Bâtiments
    • Dossier de litige entre la Commune et Mr Bigonville...
  14. Résultat n°14

    Lettre adressée au Procureur du roi par le bourgmestre relative à la condamnation judiciaire de George Lizée à la suite d'une rixe qui a éclaté le jour du tirage au sort

    Date

    1906

    Cote

    WD/1307

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Wierde avant-fusion

    • XXIII. Affaires judiciaires
    • Lettre adressée au Procureur du roi par le bourgmestre...
  15. Résultat n°15

    Dossier relatif à un conflit avec Rose Antoine concernant l'écroulement d'un mur conjoint

    Date

    1963-1965

    Cote

    VD/85

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Vedrin avant-fusion

    • III. Gestion des propriétés
    • A. Biens immobiliers
    • 2. Cimetières
    • Dossier relatif à un conflit avec Rose Antoine concernant...
  16. Résultat n°16

    Dossier relatif à un litige avec l'entrepreneur Lion pour les travaux de voirie

    Date

    1912-1914

    Cote

    FW/931

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Flawinne avant-fusion

    • XII. Travaux publics
    • B. Voiries
    • Dossier relatif à un litige avec l'entrepreneur Lion...
  17. Résultat n°17

    Dossier relatif à un litige entre voisins Docquier-Boigelot à Insepré, suite à la création d'une route

    Date

    1959

    Cote

    ML/42

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Malonne avant-fusion

    • III. Gestion des propriétés
    • A. Biens immobiliers
    • 1. Voiries
    • Dossier relatif à un litige entre voisins Docquier-Boigelot...
  18. Résultat n°18

    Dossier relatif au litige opposant la commune et Mme Chabot à propos d'une chute de cette dernière par manque d'entretien des voiries

    Date

    1933-1934

    Cote

    BL/1052

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Belgrade avant-fusion

    • XII. Affaires juridiques
    • Dossier relatif au litige opposant la commune et Mme...
  19. Résultat n°19

    Déclaration de problèmes survenus lors du dépouillement de la section de Sart-Bernard

    Date

    1863

    Cote

    WD/491

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Wierde avant-fusion

    • VII. Affaires électorales
    • A. Généralités
    • Déclaration de problèmes survenus lors du dépouillement...
  20. Résultat n°20

    Leroux

    Date

    1937-1938

    Cote

    BL/101

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Belgrade avant-fusion

    • IV. Gestion des propriétés
    • A. Biens immobiliers
    • 4. Voiries
    • b. Dossiers
    • Dossiers relatifs à des litiges
    • Leroux