• sur 1
22 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Dossier relatif à la condamnation de Ferdinand Bosseret pour non-paiement de baux à la commune

    Date

    1853

    Cote

    WD/1302

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Wierde avant-fusion

    • XXIII. Affaires judiciaires
    • Dossier relatif à la condamnation de Ferdinand Bosseret...
  2. Résultat n°2

    Bordereaux des bulletins de condamnations

    Date

    1956

    Cote

    MD/869

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Marche-les-Dames avant-fusion

    • XIII. Sécurité publique et maintien de l'ordre
    • A. Police communale
    • Bordereaux des bulletins de condamnations
  3. Résultat n°3

    Ordonnances de police

    Date

    1892-1941

    Cote

    MD/860

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Marche-les-Dames avant-fusion

    • XIII. Sécurité publique et maintien de l'ordre
    • A. Police communale
    • Ordonnances de police
  4. Résultat n°4

    Dossier relatif aux condamnations

    Date

    1912-1928

    Cote

    MD/857

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Marche-les-Dames avant-fusion

    • XIII. Sécurité publique et maintien de l'ordre
    • A. Police communale
    • Dossier relatif aux condamnations
    • Dossier relatif aux condamnations
  5. Résultat n°5

    Relevé de condamnations

    Date

    1877-1901

    Cote

    MD/1391

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Marche-les-Dames avant-fusion

    • XIII. Sécurité publique et maintien de l'ordre
    • A. Police communale
    • Relevé de condamnations
  6. Résultat n°6

    Dossiers de condamnation

    Date

    1940-1949

    Cote

    VD/450

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Vedrin avant-fusion

    • XII.Sécurité publique et maintien de l'ordre
    • A. Police communale
    • Dossiers de condamnation
    • Dossiers de condamnation
  7. Résultat n°7

    Dossiers de condamnation

    Date

    1919-1939

    Cote

    VD/449

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Vedrin avant-fusion

    • XII.Sécurité publique et maintien de l'ordre
    • A. Police communale
    • Dossiers de condamnation
    • Dossiers de condamnation
  8. Résultat n°8

    Correspondance relative à des jugements et des enquêtes de police

    Date

    1873-1898

    Cote

    MD/1390

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Marche-les-Dames avant-fusion

    • XIII. Sécurité publique et maintien de l'ordre
    • A. Police communale
    • Correspondance relative à des jugements et des enquêtes...
  9. Résultat n°9

    Dossier relatif à l'affichage des condamnations du Conseil de Guerre de Namur

    Date

    1946-1950

    Cote

    NA/917

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Namur avant-fusion. Première...

    • VIII. Affaires militaires ou relatives à la guerre
    • E. Après guerre
    • Dossier relatif à l'affichage des condamnations du...

    Producteur :

    Ce fonds provient de l'ancienne administration communale de Namur avant la fusion des communes. Il a été rassemblé physiquement lors du rapatriement de toutes les archives communales et lors de la création du bâtiment actuel de l'Hôtel de Ville

  10. Résultat n°10

    Bulletin des condamnations prononcées

    Date

    1917

    Cote

    WD/851

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Wierde avant-fusion

    • XIII. Sécurité publique et maintien de l'ordre
    • C. Police
    • Bulletin des condamnations prononcées
  11. Résultat n°11

    Registres des condamnations judiciaires

    Date

    [1920-1953]

    Cote

    FW/941

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Flawinne avant-fusion

    • X. Sécurité publique et maintien de l'ordre
    • Registres des condamnations judiciaires
    • Registres des condamnations judiciaires
  12. Résultat n°12

    Dossier relatif aux condamnations

    Date

    1853-1867

    Cote

    MD/855

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Marche-les-Dames avant-fusion

    • XIII. Sécurité publique et maintien de l'ordre
    • A. Police communale
    • Dossier relatif aux condamnations
    • Dossier relatif aux condamnations
  13. Résultat n°13

    Extraits de registres aux condamnations judiciaires

    Date

    1909-1913

    Cote

    WD/831

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Wierde avant-fusion

    • XIII. Sécurité publique et maintien de l'ordre
    • A. Généralités
    • Extraits de registres aux condamnations judiciaires
  14. Résultat n°14

    Fichiers de la population, fichier individuel n°4, décrivant la nature des poursuites et condamnations. A-K

    Cote

    BU/348

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Bouge avant-fusion

    • IV. État civil et population
    • A. Population
    • 1. Enregistrement de la population
    • Fichiers de la population, fichier individuel n°4,...
    • Fichiers de la population, fichier individuel n°4,...
  15. Résultat n°15

    Dossiers de condamnation

    Date

    1950-1951

    Cote

    VD/451

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Vedrin avant-fusion

    • XII.Sécurité publique et maintien de l'ordre
    • A. Police communale
    • Dossiers de condamnation
    • Dossiers de condamnation
  16. Résultat n°16

    Registres des condamnations judiciaires

    Date

    [1878-1935]

    Cote

    FW/940

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Flawinne avant-fusion

    • X. Sécurité publique et maintien de l'ordre
    • Registres des condamnations judiciaires
    • Registres des condamnations judiciaires
  17. Résultat n°17

    Dossier relatif aux condamnations

    Date

    1867-1912

    Cote

    MD/856

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Marche-les-Dames avant-fusion

    • XIII. Sécurité publique et maintien de l'ordre
    • A. Police communale
    • Dossier relatif aux condamnations
    • Dossier relatif aux condamnations
  18. Résultat n°18

    Dossier relatif à l'affichage des condamnations du Conseil de Guerre de Namur

    Date

    1945

    Cote

    NA/916

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Namur avant-fusion. Première...

    • VIII. Affaires militaires ou relatives à la guerre
    • E. Après guerre
    • Dossier relatif à l'affichage des condamnations du...

    Producteur :

    Ce fonds provient de l'ancienne administration communale de Namur avant la fusion des communes. Il a été rassemblé physiquement lors du rapatriement de toutes les archives communales et lors de la création du bâtiment actuel de l'Hôtel de Ville

  19. Résultat n°19

    États des condamnations

    Date

    1905-1908

    Cote

    WD/849

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Wierde avant-fusion

    • XIII. Sécurité publique et maintien de l'ordre
    • C. Police
    • États des condamnations
  20. Résultat n°20

    Extraits de jugement de condamnation de miliciens

    Date

    1895-1896

    Cote

    MD/1394

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Marche-les-Dames avant-fusion

    • XIII. Sécurité publique et maintien de l'ordre
    • A. Police communale
    • Extraits de jugement de condamnation de miliciens
  21. Résultat n°21

    Dossiers de condamnation

    Date

    1960-1962

    Cote

    VD/452

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Vedrin avant-fusion

    • XII.Sécurité publique et maintien de l'ordre
    • A. Police communale
    • Dossiers de condamnation
    • Dossiers de condamnation
  22. Résultat n°22

    Fichiers de la population, fichier individuel n°4, décrivant la nature des poursuites et condamnations. L-Z

    Cote

    BU/349

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Bouge avant-fusion

    • IV. État civil et population
    • A. Population
    • 1. Enregistrement de la population
    • Fichiers de la population, fichier individuel n°4,...
    • Fichiers de la population, fichier individuel n°4,...