Registres des condamnations judiciaires

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

Inventaire de la Commune de Flawinne avant-fusion

Déplier tous les niveaux

Inventaire de la Commune de Flawinne avant-fusion

Cote/Cotes extrêmes

FW/1-1370

Date

1806-1980

Origine

Anciennes communes avant 1977 / Commune de Flawinne

X. Sécurité publique et maintien de l'ordre

Registres des condamnations judiciaires

Date

[1878-1953]

Importance matérielle

2 registres

Mots clés lieux

Mots clés matières

sécurité, condamnation

Registres des condamnations judiciaires

Cote/Cotes extrêmes

FW/941

Date

[1920-1953]

Conditions d'accès

NC Consultable sur place

Mots clés lieux

Mots clés matières

sécurité, condamnation

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements.

Vous pouvez consulter les conditions générales d'utilisation sur le lien ci-dessous.