22 résultats

Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Dossier relatif à la condamnation de Ferdinand Bosseret pour non-paiement de baux à la commune
Cote
WD/1302
 Date
1853
 Lieu
Wierde
 Type de document -

  • Contexte : Inventaire de la Commune de Wierde avant-fusion

  • XXIII. Affaires judiciaires
  • Dossier relatif à la condamnation de Ferdinand Bosseret...
Résultat n°2

Bordereaux des bulletins de condamnations
Cote
MD/869
 Date
1956
 Lieu
Marche-les-Dames
 Type de document -

  • Contexte : Inventaire de la Commune de Marche-les-Dames avant-fusion

  • XIII. Sécurité publique et maintien de l'ordre
  • A. Police communale
  • Bordereaux des bulletins de condamnations
Résultat n°3

Ordonnances de police
Cote
MD/860
 Date
1892-1941
 Lieu
Marche-les-Dames
 Type de document -

  • Contexte : Inventaire de la Commune de Marche-les-Dames avant-fusion

  • XIII. Sécurité publique et maintien de l'ordre
  • A. Police communale
  • Ordonnances de police
Résultat n°4

Dossier relatif aux condamnations
Cote
MD/857
 Date
1912-1928
 Lieu
Marche-les-Dames
 Type de document -

  • Contexte : Inventaire de la Commune de Marche-les-Dames avant-fusion

  • XIII. Sécurité publique et maintien de l'ordre
  • A. Police communale
  • Dossier relatif aux condamnations
  • Dossier relatif aux condamnations
Résultat n°5

Relevé de condamnations
Cote
MD/1391
 Date
1877-1901
 Lieu
Marche-les-Dames
 Type de document -

  • Contexte : Inventaire de la Commune de Marche-les-Dames avant-fusion

  • XIII. Sécurité publique et maintien de l'ordre
  • A. Police communale
  • Relevé de condamnations
Résultat n°6

Dossiers de condamnation
Cote
VD/450
 Date
1940-1949
 Lieu
Vedrin
 Type de document -

  • Contexte : Inventaire de la Commune de Vedrin avant-fusion

  • XII.Sécurité publique et maintien de l'ordre
  • A. Police communale
  • Dossiers de condamnation
  • Dossiers de condamnation
Résultat n°7

Dossiers de condamnation
Cote
VD/449
 Date
1919-1939
 Lieu
Vedrin
 Type de document -

  • Contexte : Inventaire de la Commune de Vedrin avant-fusion

  • XII.Sécurité publique et maintien de l'ordre
  • A. Police communale
  • Dossiers de condamnation
  • Dossiers de condamnation
Résultat n°8

Correspondance relative à des jugements et des enquêtes de police
Cote
MD/1390
 Date
1873-1898
 Lieu
Marche-les-Dames
 Type de document -

  • Contexte : Inventaire de la Commune de Marche-les-Dames avant-fusion

  • XIII. Sécurité publique et maintien de l'ordre
  • A. Police communale
  • Correspondance relative à des jugements et des enquêtes...
Résultat n°9

Dossier relatif à l'affichage des condamnations du Conseil de Guerre de Namur
Cote
NA/917
 Date
1946-1950
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Inventaire de la Commune de Namur avant-fusion. Première...

  • VIII. Affaires militaires ou relatives à la guerre
  • E. Après guerre
  • Dossier relatif à l'affichage des condamnations du...
Résultat n°10

Bulletin des condamnations prononcées
Cote
WD/851
 Date
1917
 Lieu
Wierde
 Type de document -

  • Contexte : Inventaire de la Commune de Wierde avant-fusion

  • XIII. Sécurité publique et maintien de l'ordre
  • C. Police
  • Bulletin des condamnations prononcées
Résultat n°11

Registres des condamnations judiciaires
Cote
FW/941
 Date
[1920-1953]
 Lieu
Flawinne
 Type de document -

  • Contexte : Inventaire de la Commune de Flawinne avant-fusion

  • X. Sécurité publique et maintien de l'ordre
  • Registres des condamnations judiciaires
  • Registres des condamnations judiciaires
Résultat n°12

Dossier relatif aux condamnations
Cote
MD/855
 Date
1853-1867
 Lieu
Marche-les-Dames
 Type de document -

  • Contexte : Inventaire de la Commune de Marche-les-Dames avant-fusion

  • XIII. Sécurité publique et maintien de l'ordre
  • A. Police communale
  • Dossier relatif aux condamnations
  • Dossier relatif aux condamnations
Résultat n°13

Extraits de registres aux condamnations judiciaires
Cote
WD/831
 Date
1909-1913
 Lieu
Wierde
 Type de document -

  • Contexte : Inventaire de la Commune de Wierde avant-fusion

  • XIII. Sécurité publique et maintien de l'ordre
  • A. Généralités
  • Extraits de registres aux condamnations judiciaires
Résultat n°14

Fichiers de la population, fichier individuel n°4, décrivant la nature des poursuites et condamnations. A-K
Cote
BU/348
 Date- Lieu
Bouge
 Type de document -

  • Contexte : Inventaire de la Commune de Bouge avant-fusion

  • IV. État civil et population
  • A. Population
  • 1. Enregistrement de la population
  • Fichiers de la population, fichier individuel n°4,...
  • Fichiers de la population, fichier individuel n°4,...
Résultat n°15

Dossiers de condamnation
Cote
VD/451
 Date
1950-1951
 Lieu
Vedrin
 Type de document -

  • Contexte : Inventaire de la Commune de Vedrin avant-fusion

  • XII.Sécurité publique et maintien de l'ordre
  • A. Police communale
  • Dossiers de condamnation
  • Dossiers de condamnation
Résultat n°16

Registres des condamnations judiciaires
Cote
FW/940
 Date
[1878-1935]
 Lieu
Flawinne
 Type de document -

  • Contexte : Inventaire de la Commune de Flawinne avant-fusion

  • X. Sécurité publique et maintien de l'ordre
  • Registres des condamnations judiciaires
  • Registres des condamnations judiciaires
Résultat n°17

Dossier relatif aux condamnations
Cote
MD/856
 Date
1867-1912
 Lieu
Marche-les-Dames
 Type de document -

  • Contexte : Inventaire de la Commune de Marche-les-Dames avant-fusion

  • XIII. Sécurité publique et maintien de l'ordre
  • A. Police communale
  • Dossier relatif aux condamnations
  • Dossier relatif aux condamnations
Résultat n°18

Dossier relatif à l'affichage des condamnations du Conseil de Guerre de Namur
Cote
NA/916
 Date
1945
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Inventaire de la Commune de Namur avant-fusion. Première...

  • VIII. Affaires militaires ou relatives à la guerre
  • E. Après guerre
  • Dossier relatif à l'affichage des condamnations du...
Résultat n°19

États des condamnations
Cote
WD/849
 Date
1905-1908
 Lieu
Wierde
 Type de document -

  • Contexte : Inventaire de la Commune de Wierde avant-fusion

  • XIII. Sécurité publique et maintien de l'ordre
  • C. Police
  • États des condamnations
Résultat n°20

Extraits de jugement de condamnation de miliciens
Cote
MD/1394
 Date
1895-1896
 Lieu
Marche-les-Dames
 Type de document -

  • Contexte : Inventaire de la Commune de Marche-les-Dames avant-fusion

  • XIII. Sécurité publique et maintien de l'ordre
  • A. Police communale
  • Extraits de jugement de condamnation de miliciens