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Résultat n°1

Dossier relatif à la condamnation de Ferdinand Bosseret pour non-paiement de baux à la commune

Date

1853

Cote

WD/1302

Résultat n°2

Bordereaux des bulletins de condamnations

Date

1956

Cote

MD/869

Résultat n°3

Ordonnances de police

Date

1892-1941

Cote

MD/860

Résultat n°4

Dossier relatif aux condamnations

Date

1912-1928

Cote

MD/857

Résultat n°5

Relevé de condamnations

Date

1877-1901

Cote

MD/1391

Résultat n°6

Dossiers de condamnation

Date

1940-1949

Cote

VD/450

Résultat n°7

Dossiers de condamnation

Date

1919-1939

Cote

VD/449

Résultat n°8

Correspondance relative à des jugements et des enquêtes de police

Date

1873-1898

Cote

MD/1390

Résultat n°9

Dossier relatif à l'affichage des condamnations du Conseil de Guerre de Namur

Date

1946-1950

Cote

NA/917

Résultat n°10

Bulletin des condamnations prononcées

Date

1917

Cote

WD/851

Résultat n°11

Registres des condamnations judiciaires

Date

[1920-1953]

Cote

FW/941

Résultat n°12

Dossier relatif aux condamnations

Date

1853-1867

Cote

MD/855

Résultat n°13

Extraits de registres aux condamnations judiciaires

Date

1909-1913

Cote

WD/831

Résultat n°14

Fichiers de la population, fichier individuel n°4, décrivant la nature des poursuites et condamnations. A-K

Date

-

Cote

BU/348

Résultat n°15

Dossiers de condamnation

Date

1950-1951

Cote

VD/451

Résultat n°16

Registres des condamnations judiciaires

Date

[1878-1935]

Cote

FW/940

Résultat n°17

Dossier relatif aux condamnations

Date

1867-1912

Cote

MD/856

Résultat n°18

Dossier relatif à l'affichage des condamnations du Conseil de Guerre de Namur

Date

1945

Cote

NA/916

Résultat n°19

États des condamnations

Date

1905-1908

Cote

WD/849

Résultat n°20

Extraits de jugement de condamnation de miliciens

Date

1895-1896

Cote

MD/1394