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  1. Résultat n°1

    Dossiers et instructions relatifs aux collectes, loteries et tombolas (réunions et ventes publiques, demandes et organisations de collectes et tombolas, etc)

    Date

    1935-1950

    Cote

    BN/407

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Boninne avant-fusion

    • XIV. Culture, Sports et divertissements
    • Dossiers et instructions relatifs aux collectes, loteries...
  2. Résultat n°2

    Dossier relatif à la délibération d'un nouveau règlement communal sur les lotissements

    Date

    1973

    Cote

    FW/757

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Flawinne avant-fusion

    • VIII. Aménagement du territoire et urbanisme
    • D. Permis de lotir
    • Dossier relatif à la délibération d'un nouveau règlement...
  3. Résultat n°3

    Registre de publications des ordonnances et règlements communaux

    Date

    1948-1974

    Cote

    SS/46

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Saint-Servais avant-fusion

    • I. Généralités
    • B. Collège des bourgmestre et échevins
    • Registre de publications des ordonnances et règlements...