Registre de publications des ordonnances et règlements communaux

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Inventaire de la Commune de Saint-Servais avant-fusion

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Inventaire de la commune de Saint-Servais avant-fusion

Cote/Cotes extrêmes

SS/1-1782

Date

1834-1989

I. Généralités

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux

B. Collège des bourgmestre et échevins

Conditions d'accès

Communicable

Registre de publications des ordonnances et règlements communaux

Cote/Cotes extrêmes

SS/46

Date

1948-1974

Importance matérielle

1 volume

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux

Mots clés matières

règlement communal

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