règlement communal - Recherche

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1

Dossiers et instructions relatifs aux collectes, loteries et tombolas (réunions et ventes publiques, demandes et organisations de collectes et tombolas, etc)

Date

1935-1950

Cote

BN/407

2

Dossier relatif à la délibération d'un nouveau règlement communal sur les lotissements

Date

1973

Cote

FW/757

3

Registre de publications des ordonnances et règlements communaux

Date

1948-1974

Cote

SS/46

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