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Résultat n°1

Dossiers relatifs aux emprises et expropriations réalisée pour l'aménagement du quartier de Vigneroulle. Dossier principal

Date

1971-1977

Cote

JB/98

Résultat n°2

Dossier relatif à la création de l'Avenue de la Citadelle (tronçon vers la Meuse) par la liquidation de la société Immobilière de la Meuse, propriétaire du chemin cadastré D134g2

Date

1933-1936

Cote

JB/1401

Résultat n°3

Dossier relatif à l'expropriation des terrains Legrand pour la construction du centre sportif

Date

1947-1950

Cote

JB/97

Résultat n°4

Dossiers relatifs aux emprises et expropriations réalisée pour l'aménagement du quartier de Vigneroulle. Sana-Dekegeleer Emprise 3

Date

1975-1977

Cote

JB/105

Résultat n°5

Dossier relatif à l'expropriation de propriétés nécessaire à l'amélioration du régime des crues de la Sambre

Date

1912

Cote

FW/695

Résultat n°6

Dossier relatif à des expropriations

Date

1950-1954

Cote

BL/136

Résultat n°7

Dossier relatif aux modifications des chemins n°1, 4, 5 et 14 par acquisition d'emprises et expropriations

Date

1963-1966

Cote

BN/483

Résultat n°8

Dossier relatif à des expropriations

Date

1914-1941

Cote

BL/135

Résultat n°9

Dossier relatif au prolongement de la Rue Van Opré, et de l'expropriation des propriétaires Nenen-Braibant, Nonet-Effinier, Jaumotte-Braibant et Henin-Braibant

Date

1929-1951

Cote

JB/1364

Résultat n°10

Dossiers relatifs aux emprises et expropriations réalisée pour l'aménagement du quartier de Vigneroulle. Defays-Deglim Emprise 11

Date

1975-1977

Cote

JB/107

Résultat n°11

Dossiers relatifs aux emprises et expropriations réalisée pour l'aménagement du quartier de Vigneroulle. Nonet Emprises 12 et 13

Date

1976-1977

Cote

JB/111

Résultat n°12

Dossiers relatifs aux emprises et expropriations réalisée pour l'aménagement du quartier de Vigneroulle. Cluytmans-Voyeux Emprise 14

Date

1976-1977

Cote

JB/109

Résultat n°13

Mlle M de T - Terrain cadastré Section A, n°64k et 64m

Date

1954-1961

Cote

BN/56

Résultat n°14

Pièces relatives à des expropriations pour cause d'utilité publique (correspondance, plans, formulaires, délibérations, dossier de l'élargissement du chemin n°29)

Date

1951-1953

Cote

BN/53

Résultat n°15

Mr C D – Terrain cadastré Section A, n° f139

Date

1950-1951

Cote

BN/54

Résultat n°16

Dossier relatif aux emprises à acquérir ou à exproprier par l'État belge pour des besoins d'ordre militaire

Date

1932-1939

Cote

WD/638

Résultat n°17

Dossiers relatifs aux emprises et expropriations réalisée pour l'aménagement du quartier de Vigneroulle. De Cartier d'Yves Emprise 6

Date

1975-1977

Cote

JB/101

Résultat n°18

Correspondance relative à l'acquisition de biens immeubles

Date

1950-1965

Cote

BN/52

Résultat n°19

Dossier relatif aux aliénations de l'Avenue de la Citadelle (Ch Laurent) et Allée de l'Immobilière

Date

1933-1937

Cote

JB/1400

Résultat n°20

Dossiers relatifs aux emprises et expropriations réalisée pour l'aménagement du quartier de Vigneroulle. Stevaux Emprises 4 et 5

Date

1976-1977

Cote

JB/110