• sur 1
12 résultats

Résultats de la recherche

Résultat n°1

Dossier relatif à un échange de terrain avec l'Etat belge en vue de la construction du passage à niveau à Velaine

Date

1972-1973

Cote

JB/1612

Résultat n°2

Procès-verbal de remise à l'administration communale de Jambes d'une partie du chemin de contre-halage et de dépendances de la Meuse, rive droite, entre les installations du Génie et le Pont de Jambes

Date

1938

Cote

JB/64

Résultat n°3

Dossier relatif au souhait d'acquérir des terrains à bâtir appartenant à l'État

Date

1955-1957

Cote

MD/234

Résultat n°4

Plan d'une maison située au Trou perdu, à front du Chemin de Vigneroul, dont le fond appartient à la Commune et l'élévation au domaine de l'Etat

Date

1893

Cote

JB/1357

Résultat n°5

Dossier relatif à un projet d'acquisition d'une emprise sise chemin de Géronsart, appartenant à l'Etat belge, en vue d'élargir la voie

Date

1961

Cote

JB/1663

Résultat n°6

Dossier relatif à une vente de parcelle à l'Etat Belge en vue de l'extension de l'école de Basse-Enhaive

Date

1961-1964

Cote

JB/1625

Résultat n°7

Dossier relatif à l'acquisition de parcelles appartenant à l'Etat belge en vue de le revendre à la Société Automatique des Bois

Date

1968

Cote

JB/1672

Résultat n°8

Correspondance relative à l'aliénation d'une parcelle entre la Rue de Géronsart et la route de Marche, avec l'Etat

Date

1958

Cote

JB/1399

Résultat n°9

Extraits du moniteur belge relatifs à la vente de terrains par l'Etat à des particuliers

Date

1957-1963

Cote

ML/45

Résultat n°10

Dossier relatif à une aliénation d'une partie du domaine de l'Etat située rive droite de la Meuse, le long de la Cité du Souvenir, entre les rues Ernest Antoine et Albert Michiels

Date

1974

Cote

JB/1593

Résultat n°11

Dossier relatif à l'acquisition de terrains appartenant à l'Etat belge et sis Avenue Gouverneur Bovesse

Date

1973-1974

Cote

JB/1615

Résultat n°12

Dossier relatif à un projet d'acquisition à l'Etat belge d'une parcelle sise à Amée

Date

1976

Cote

JB/1651