Dossier relatif à l'acquisition de parcelles appartenant à l'Etat belge en vue de le revendre à la Société Automatique des Bois

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Inventaire de la Commune de Jambes avant-fusion

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Inventaire de la Commune de Jambes avant-fusion

Cote/Cotes extrêmes

JB/1-1714

Date

1802-1982

Origine

Anciennes communes avant 1977 / Commune de Jambes

III. GESTION DES PROPRIÉTÉS

Mots clés lieux

A. BIENS IMMOBILIERS

Mots clés lieux

5. ALIÉNATIONS

Notes

certains dossiers sont liés à des actes authentiques repris dans un inventaire spécifique

Mots clés lieux

a. Lotissements/parcelles

Mots clés lieux

Dossier relatif à l'acquisition de parcelles appartenant à l'Etat belge en vue de le revendre à la Société Automatique des Bois

Cote/Cotes extrêmes

JB/1672

Date

1968

Importance matérielle

1 chemise

Conditions d'accès

NC Consultable sur place

Mots clés lieux

Mots clés matières

terrain, aliénation, Etat, usine

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