Dossier relatif à l'acquisition de terrains appartenant à l'Etat belge et sis Avenue Gouverneur Bovesse

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Inventaire de la Commune de Jambes avant-fusion

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Inventaire de la Commune de Jambes avant-fusion

Cote/Cotes extrêmes

JB/1-1714

Date

1802-1982

Origine

Anciennes communes avant 1977 / Commune de Jambes

III. GESTION DES PROPRIÉTÉS

Mots clés lieux

A. BIENS IMMOBILIERS

Mots clés lieux

5. ALIÉNATIONS

Notes

certains dossiers sont liés à des actes authentiques repris dans un inventaire spécifique

Mots clés lieux

a. Lotissements/parcelles

Mots clés lieux

Dossier relatif à l'acquisition de terrains appartenant à l'Etat belge et sis Avenue Gouverneur Bovesse

Cote/Cotes extrêmes

JB/1615

Date

1973-1974

Importance matérielle

1 chemise

Conditions d'accès

NC Consultable sur place

Mots clés lieux

Avenue Gouverneur Bovesse, Jambes

Mots clés matières

terrain, aliénation, Etat

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