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  1. Résultat n°1

    Liste des employeurs, ouvriers et employés qui réunissent les conditions requises pour prendre part à l'élection pour les membres du Conseil de prud'hommes

    Date

    1927

    Cote

    BZ/284

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Beez avant-fusion

    • VII. Affaires électorales
    • Documents transmis par le Ministère des finances aux...
    • Liste des employeurs, ouvriers et employés qui réunissent...
  2. Résultat n°2

    Révision des listes électorales prud'homales

    Date

    1950

    Cote

    MD/671

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Marche-les-Dames avant-fusion

    • VII. Affaires électorales
    • B. Conseil de prud'hommes
    • Révision des listes électorales prud'homales
  3. Résultat n°3

    Liste des électeurs pour le conseil de prud'hommes

    Date

    1912-1915

    Cote

    MD/664

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Marche-les-Dames avant-fusion

    • VII. Affaires électorales
    • B. Conseil de prud'hommes
    • Liste des électeurs pour le conseil de prud'hommes
    • Liste des électeurs pour le conseil de prud'hommes
  4. Résultat n°4

    Liste des électeurs ouvriers pour la formation du Conseil de l'Industrie et du Travail

    Date

    1910

    Cote

    MD/667

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Marche-les-Dames avant-fusion

    • VII. Affaires électorales
    • B. Conseil de prud'hommes
    • Liste des électeurs ouvriers pour la formation du Conseil...
  5. Résultat n°5

    Conseil des Prud'hommes

    Date

    1908-1915

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Flawinne avant-fusion

    • X. Sécurité publique et maintien de l'ordre
    • Conseil des Prud'hommes
  6. Résultat n°6

    Remise des convocations aux électeurs ouvriers pour l'élection des membres du conseil de prud'hommes

    Date

    1912

    Cote

    MD/669

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Marche-les-Dames avant-fusion

    • VII. Affaires électorales
    • B. Conseil de prud'hommes
    • Remise des convocations aux électeurs ouvriers pour...
  7. Résultat n°7

    Liste des électeurs pour le conseil de prud'hommes

    Date

    1950

    Cote

    MD/666

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Marche-les-Dames avant-fusion

    • VII. Affaires électorales
    • B. Conseil de prud'hommes
    • Liste des électeurs pour le conseil de prud'hommes
    • Liste des électeurs pour le conseil de prud'hommes
  8. Résultat n°8

    Pièces relatives aux élections prud'homales

    Date

    3/05/1905

    Cote

    BN/222

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Boninne avant-fusion

    • VII. Élections
    • Pièces relatives aux élections prud'homales
  9. Résultat n°9

    Cartes d'employés pour le conseil de prud'hommes

    Date

    [XXe siècle]

    Cote

    MD/661

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Marche-les-Dames avant-fusion

    • VII. Affaires électorales
    • B. Conseil de prud'hommes
    • Cartes d'employés pour le conseil de prud'hommes
  10. Résultat n°10

    Affiche relative à la révision des listes du conseil de prud'hommes

    Date

    1950

    Cote

    MD/670

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Marche-les-Dames avant-fusion

    • VII. Affaires électorales
    • B. Conseil de prud'hommes
    • Affiche relative à la révision des listes du conseil...
  11. Résultat n°11

    Cartes d'ouvriers pour le conseil de prud'hommes

    Date

    [XXe siècle]

    Cote

    MD/660

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Marche-les-Dames avant-fusion

    • VII. Affaires électorales
    • B. Conseil de prud'hommes
    • Cartes d'ouvriers pour le conseil de prud'hommes
  12. Résultat n°12

    Liste des électeurs pour le conseil de prud'hommes

    Date

    1928-1934

    Cote

    MD/665

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Marche-les-Dames avant-fusion

    • VII. Affaires électorales
    • B. Conseil de prud'hommes
    • Liste des électeurs pour le conseil de prud'hommes
    • Liste des électeurs pour le conseil de prud'hommes
  13. Résultat n°13

    Liste des électeurs pour le conseil de prud'hommes

    Date

    1907

    Cote

    MD/663

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Marche-les-Dames avant-fusion

    • VII. Affaires électorales
    • B. Conseil de prud'hommes
    • Liste des électeurs pour le conseil de prud'hommes
    • Liste des électeurs pour le conseil de prud'hommes
  14. Résultat n°14

    Dossier relatif aux élections du Conseil de Prud'hommes

    Date

    1950

    Cote

    VD/383

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Vedrin avant-fusion

    • VI. Affaires électorales
    • D. Autres
    • Dossier relatif aux élections du Conseil de Prud'hommes
  15. Résultat n°15

    Révision et constitution de listes électorales prud'homales

    Date

    1911-1912

    Cote

    MD/668

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Marche-les-Dames avant-fusion

    • VII. Affaires électorales
    • B. Conseil de prud'hommes
    • Révision et constitution de listes électorales prud'homales
  16. Résultat n°16

    Liste des électeurs pour le conseil de prud'hommes

    Date

    1904

    Cote

    MD/662

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Marche-les-Dames avant-fusion

    • VII. Affaires électorales
    • B. Conseil de prud'hommes
    • Liste des électeurs pour le conseil de prud'hommes
    • Liste des électeurs pour le conseil de prud'hommes