Liste des employeurs, ouvriers et employés qui réunissent les conditions requises pour prendre part à l'élection pour les membres du Conseil de prud'hommes

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Inventaire de la Commune de Beez avant-fusion

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Inventaire de la Commune de Beez avant-fusion

Cote/Cotes extrêmes

BZ/1-518

Date

1806-1981

VII. Affaires électorales

Documents transmis par le Ministère des finances aux fins d'établissement des listes électorales

Cote/Cotes extrêmes

BZ/270-284

Date

1837-1908

Importance matérielle

5 liasses, 4 chemises et 22 pièces

Mots clés lieux

Mots clés matières

Liste des employeurs, ouvriers et employés qui réunissent les conditions requises pour prendre part à l'élection pour les membres du Conseil de prud'hommes

Cote/Cotes extrêmes

BZ/284

Date

1927

Importance matérielle

2 pièces

Mots clés lieux

Mots clés matières

Conseil de Prud'hommes, élections

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