Remise des convocations aux électeurs ouvriers pour l'élection des membres du conseil de prud'hommes

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Inventaire de la Commune de Marche-les-Dames avant-fusion

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Inventaire de la Commune de Marche-les-Dames avant-fusion

Cote/Cotes extrêmes

MD/1-1404

Date

1799-1980

VII. Affaires électorales

B. Conseil de prud'hommes

Remise des convocations aux électeurs ouvriers pour l'élection des membres du conseil de prud'hommes

Cote/Cotes extrêmes

MD/669

Date

1912

Importance matérielle

1 chemise

Localisation physique

Ce fonds est déposé aux Archives de l'État

Mots clés lieux

Marche-les-Dames

Mots clés matières

Conseil de Prud'hommes

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