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Résultat n°1

Liste des employeurs, ouvriers et employés qui réunissent les conditions requises pour prendre part à l'élection pour les membres du Conseil de prud'hommes

Date

1927

Cote

BZ/284

Résultat n°2

Révision des listes électorales prud'homales

Date

1950

Cote

MD/671

Résultat n°3

Liste des électeurs pour le conseil de prud'hommes

Date

1912-1915

Cote

MD/664

Résultat n°4

Liste des électeurs ouvriers pour la formation du Conseil de l'Industrie et du Travail

Date

1910

Cote

MD/667

Résultat n°5

Conseil des Prud'hommes

Date

1908-1915

Cote

-

Résultat n°6

Remise des convocations aux électeurs ouvriers pour l'élection des membres du conseil de prud'hommes

Date

1912

Cote

MD/669

Résultat n°7

Liste des électeurs pour le conseil de prud'hommes

Date

1950

Cote

MD/666

Résultat n°8

Pièces relatives aux élections prud'homales

Date

3/05/1905

Cote

BN/222

Résultat n°9

Cartes d'employés pour le conseil de prud'hommes

Date

[XXe siècle]

Cote

MD/661

Résultat n°10

Affiche relative à la révision des listes du conseil de prud'hommes

Date

1950

Cote

MD/670

Résultat n°11

Cartes d'ouvriers pour le conseil de prud'hommes

Date

[XXe siècle]

Cote

MD/660

Résultat n°12

Liste des électeurs pour le conseil de prud'hommes

Date

1928-1934

Cote

MD/665

Résultat n°13

Liste des électeurs pour le conseil de prud'hommes

Date

1907

Cote

MD/663

Résultat n°14

Dossier relatif aux élections du Conseil de Prud'hommes

Date

1950

Cote

VD/383

Résultat n°15

Révision et constitution de listes électorales prud'homales

Date

1911-1912

Cote

MD/668

Résultat n°16

Liste des électeurs pour le conseil de prud'hommes

Date

1904

Cote

MD/662