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Résultat n°1

État des fermages irrécouvrables en 1910

Date

-

Cote

MD/550

Résultat n°2

Rôles de la taxe spéciale sur les traitements, salaires et pensions

Date

1937-1941

Cote

WD/367

Résultat n°3

Dossier relatif à la taxe provinciale sur les bals publics

Date

1976

Cote

FW/334

Résultat n°4

Pièces relatives à la taxe provinciale sur les cultures

Date

2/04/1905

Cote

BN/175

Résultat n°5

État relatif à une demande d'exemption de la taxe sur les vélocipèdes présentée par Gustave Dahin

Date

1913

Cote

WD/366

Résultat n°6

Arrêté de la Députation provinciale sur le montant des impositions pour l'entretien et l'amélioration de la voirie vicinale

Date

1842

Cote

WD/362

Résultat n°7

Pièces relatives à la taxe provinciale sur les vélocipèdes

Date

1915-1916

Cote

BN/174

Résultat n°8

Lettre relative à une réclamation de non-paiement d'une taxe vélocipédique

Date

1910

Cote

WD/365

Résultat n°9

Correspondance sur la taxation des bals et sur les bois et forêts

Date

-

Cote

MD/553

Résultat n°10

Dossier concernant les centimes additionnels au principal d'une taxe provinciale

Date

1952-1960

Cote

BL/245

Résultat n°11

Correspondance sur les centimes additionnels 1943

Date

-

Cote

MD/552

Résultat n°12

Lettre sollicitant l'exonération des fermages de terrains

Date

-

Cote

MD/551

Résultat n°13

Affiche énonçant le tarif des contributions perçues dans le département de Meuse et Ourthe par arrêté du Gouverneur général du Bas-Rhin et du Moyen-Rhin

Date

1815

Cote

WD/361

Résultat n°14

Pièces relatives à la taxe provinciale sur les spectacles et divertissements publics

Date

1930-1950

Cote

BN/177

Résultat n°15

Taxe sur les automobiles et autres véhicules à moteur ou à vapeur

Date

1943

Cote

WD/369

Résultat n°16

Pièces relatives à la perception de centimes additionnels au principal des impôts d'État ou de Province

Date

1919-1934

Cote

BN/176

Résultat n°17

Arrêtés de la Députation du Conseil provincial relatifs aux centimes additionnels pour l'entretien et l'amélioration des voiries

Date

1889

Cote

WD/363

Résultat n°18

Arrêté de la Députation permanente du Conseil provincial relatif au montant des rôles d'imposition pour l'entretien et l'amélioration de la voirie vicinale

Date

1906

Cote

WD/364

Résultat n°19

Projet de taxe sur les vélos

Date

1941

Cote

WD/368

Résultat n°20

Dossier relatif à des patentes

Date

1811-1834

Cote

WD/360