Dossier relatif à un conflit avec Mr Brabant lié au bornage de la voie d'accès et de la place de stationnement devant la gare
Date
1894-1905
Cote
JB/80
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Contexte : Inventaire de la Commune de Jambes avant-fusion
- III. GESTION DES PROPRIÉTÉS
- A. BIENS IMMOBILIERS
- 5. ALIÉNATIONS
- c. (Excédents de) voiries
- Dossier relatif à un conflit avec Mr Brabant lié au...
Producteur :
Anciennes communes avant 1977 / Commune de Jambes