Dossier relatif à un conflit avec Mr Brabant lié au bornage de la voie d'accès et de la place de stationnement devant la gare

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Inventaire de la Commune de Jambes avant-fusion

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Inventaire de la Commune de Jambes avant-fusion

Cote/Cotes extrêmes

JB/1-1714

Date

1802-1982

III. GESTION DES PROPRIÉTÉS

Mots clés lieux

A. BIENS IMMOBILIERS

Mots clés lieux

5. ALIÉNATIONS

Notes

certains dossiers sont liés à des actes authentiques repris dans un inventaire spécifique

Mots clés lieux

c. (Excédents de) voiries

Mots clés lieux

Dossier relatif à un conflit avec Mr Brabant lié au bornage de la voie d'accès et de la place de stationnement devant la gare

Cote/Cotes extrêmes

JB/80

Date

1894-1905

Importance matérielle

1 chemise

Mots clés lieux

Mots clés matières

emprise, voirie, gare, stationnement, bornage

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