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Résultat n°1

Dossier relatif à l'aliénation d'une servitude dans le quartier de Pitteurs

Date

1949

Cote

BU/500

Résultat n°2

Annexe au Moniteur belge du 9-10 mars 1896 relative aux décisions de la Commission des servitudes militaires

Date

1896

Cote

WD/646

Résultat n°3

Plan de la zone de servitudes

Date

[XXe siècle]

Cote

MD/175

Résultat n°4

Pièces relatives aux servitudes militaires (travaux, dégrèvements, etc)

Date

1936-1940

Cote

BN/392

Résultat n°5

Documents relatifs aux servitudes d'alignement

Date

1937-1939

Cote

BZ/397

Résultat n°6

Dossier relatif à l'élargissement de la route militaire

Date

1899

Cote

WD/647

Résultat n°7

Dossier relatif à des réclamations présentées pour l'obtention de réparations suite à l'établissement de servitudes

Date

1893

Cote

WD/645

Résultat n°8

Dossier relatif à la circulation, aux travaux et aux entretiens sur les servitudes militaires

Date

1890-1904

Cote

WD/643

Résultat n°9

Dossier relatif à la suppression d'une section du sentier de servitude n° 50 débouchant au chemin du Fond d'Arquet

Date

1966

Cote

VD/1037

Résultat n°10

Servitudes d'alignement sur la route Namur-Châtelet

Date

1957-1962

Cote

ML/331

Résultat n°11

Dossier relatif à des servitudes d'alignement

Date

1948-1964

Cote

WD/1082

Résultat n°12

Correspondance relative à la reconstruction de la zone de servitudes militaires (routes, forts, etc)

Date

1916-1936

Cote

BN/270

Résultat n°13

Servitudes d'alignement sur la Route Namur Bois-de-Villers

Date

1959-1962

Cote

ML/336

Résultat n°14

Enquête commodo incommodo sur la cession gratuite d'une servitude de passage située rue G Genot pour élargissement de la voirie communale

Date

1974

Cote

FW/605

Résultat n°15

Dossier relatif à la circulation, aux travaux et aux entretiens sur les servitudes militaires

Date

1923-1938

Cote

WD/644

Résultat n°16

Dossier relatif à une demande de suppression par Mr Sacré d'une partie du sentier n°106, au lieu-dit Maupelin et l'aliénation d'une servitude de passage, refusée

Date

1857-1937

Cote

ML/30

Résultat n°17

Dossier relatif à l'exécution de travaux dans des zones de servitudes militaires

Date

1939-1940

Cote

FW/628

Résultat n°18

Dossier relatif aux servitudes autour des abris

Date

1939

Cote

MD/745