recours - Recherche

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	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1		Liste des recours en matière de permis de bâtir et lotir	Cote NA/938	Date 19963-1967	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Inventaire de la Commune de Namur avant-fusion. Première... XIV. Aménagement du territoire et urbanisme A. Généralités Liste des recours en matière de permis de bâtir et...

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Liste des recours en matière de permis de bâtir et lotir

Contexte : Inventaire de la Commune de Namur avant-fusion. Première...