Liste des recours en matière de permis de bâtir et lotir

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Inventaire de la Commune de Namur avant-fusion. Première partie

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Inventaire de la Commune de Namur avant-fusion. Première partie

Cote/Cotes extrêmes

NA/1-1025

Date

1864-1986

XIV. Aménagement du territoire et urbanisme

A. Généralités

Liste des recours en matière de permis de bâtir et lotir

Cote/Cotes extrêmes

NA/938

Date

1963-1967

Importance matérielle

1 chemise

Conditions d'accès

Communicable (Consultable aux archives uniquement)

Mots clés lieux

Namur

Mots clés matières

permis de lotir, permis de bâtir

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