Résultat n°1
Dossier relatif à un litige portant sur une annulation de réquisition pour logement de sinistré, en faveur de la propriétaire, Melle Fontinoy
Date
1944-1945
Cote
JB/373
1944-1945
JB/373
1944-1945
FW/572
1941-1944
FW/564
1944
JB/368
1941-1944
FW/566
1941
JB/364
1863
WD/535
1945
JB/379
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