Dossier relatif à un litige portant sur une annulation de réquisition pour logement de sinistré, en faveur de la propriétaire, Melle Fontinoy

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Inventaire de la Commune de Jambes avant-fusion

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Inventaire de la Commune de Jambes avant-fusion

Cote/Cotes extrêmes

JB/1-1714

Date

1802-1982

Origine

Anciennes communes avant 1977 / Commune de Jambes

VIII. RÉQUISITIONS ET RAVITAILLEMENT

Mots clés lieux

B. RÉQUISITIONS CIVILES

Mots clés lieux

Dossier relatif à un litige portant sur une annulation de réquisition pour logement de sinistré, en faveur de la propriétaire, Melle Fontinoy

Cote/Cotes extrêmes

JB/373

Date

1944-1945

Conditions d'accès

NC Consultable sur place

Mots clés lieux

Mots clés matières

réquisition civile, aide aux sinistrés, sinistré

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