procès-verbal - Recherche

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	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1		Correspondance avec le Parquet du Procureur du Roi à Namur concernant le nombre de procès-verbaux dressés par le garde-champêtre	Cote BL/517	Date 1951	Lieu Belgrade	Type de document -
		Contexte : Inventaire de la Commune de Belgrade avant-fusion XI. Sécurité publique et maintien de l'ordre B. Police communale Correspondance avec le Parquet du Procureur du Roi...

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Correspondance avec le Parquet du Procureur du Roi à Namur concernant le nombre de procès-verbaux dressés par le garde-champêtre

Contexte : Inventaire de la Commune de Belgrade avant-fusion