Correspondance avec le Parquet du Procureur du Roi à Namur concernant le nombre de procès-verbaux dressés par le garde-champêtre

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

Inventaire de la Commune de Belgrade avant-fusion

Déplier tous les niveaux

Inventaire de Belgrade avant-fusion

Cote/Cotes extrêmes

BL/1-1097

Date

1866-1979

XI. Sécurité publique et maintien de l'ordre

B. Police communale

Correspondance avec le Parquet du Procureur du Roi à Namur concernant le nombre de procès-verbaux dressés par le garde-champêtre

Cote/Cotes extrêmes

BL/517

Date

1951

Importance matérielle

2 pièces

Mots clés lieux

Belgrade

Mots clés matières

correspondance, garde-champêtre, procès-verbal

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements.

Vous pouvez consulter les conditions générales d'utilisation sur le lien ci-dessous.