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Résultats de la recherche

Résultat n°1

Liste des jurés pour 1961

Date

1960

Cote

MD/1388

Résultat n°2

Dossier relatif à la formation de la liste des jurés

Date

1952

Cote

MD/672

Résultat n°3

Constitution d'une liste de jurés d'assises probables

Date

1956

Cote

MD/674

Résultat n°4

Liste des électeurs ayant servi à l'établissement des jurés d'assises pour 1965-1968

Date

[1963]

Cote

MD/676

Résultat n°5

Liste des électeurs ayant servi à l'établissement des jurés d'assises pour 1961-1964

Date

[1960]

Cote

MD/675

Résultat n°6

Listes des jurés (Cour d'assises, etc)

Date

1952-1969

Cote

BN/478

Résultat n°7

Dossier relatif à la formation des listes d'électeurs consulaires et de jurés

Date

1931-1938

Cote

VD/366

Résultat n°8

Dossiers relatifs à la formation des listes de jurés d'assises

Date

1960-1964

Cote

VD/369

Résultat n°9

Dossiers relatifs à la formation des listes de jurés d'assises

Date

1952

Cote

VD/367

Résultat n°10

Dossiers relatifs à la formation des listes de jurés d'assises

Date

1956-1960

Cote

VD/368

Résultat n°11

Liste des jurés d'assises

Date

1953

Cote

MD/673