Liste des électeurs ayant servi à l'établissement des jurés d'assises pour 1965-1968

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Inventaire de la Commune de Marche-les-Dames avant-fusion

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Inventaire de la Commune de Marche-les-Dames avant-fusion

Cote/Cotes extrêmes

MD/1-1404

Date

1799-1980

VII. Affaires électorales

C. Listes de jurés

Liste des électeurs ayant servi à l'établissement des jurés d'assises pour 1965-1968

Cote/Cotes extrêmes

MD/676

Date

[1963]

Importance matérielle

1 chemise

Localisation physique

Ce fonds est déposé aux Archives de l'État

Mots clés lieux

Marche-les-Dames

Mots clés matières

jurés d'assise

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