huissier - Recherche

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Résultat n°1
Dossier relatif aux notifications d'huissiers

Cote

BL/547
- Contexte : Inventaire de la Commune de Belgrade avant-fusion
- XII. Affaires juridiques
- Dossier relatif aux notifications d'huissiers
Producteur :

Anciennes communes avant 1977 / Commune de Belgrade

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Contexte : Inventaire de la Commune de Belgrade avant-fusion

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