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Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Dossier relatif au recours posé au Conseil d'Etat portant sur la fusion des communes

    Cote

    SS/65

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Saint-Servais avant-fusion

    • II. Organisation
    • A. La commune en tant qu'unité administrative
    • 2. Fusion des communes
    • Dossier relatif au recours posé au Conseil d'Etat portant...
  2. Résultat n°2

    Dossier relatif à une interpellation des parlementaires relative à la fusion des communes

    Date

    1975

    Cote

    SS/66

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Saint-Servais avant-fusion

    • II. Organisation
    • A. La commune en tant qu'unité administrative
    • 2. Fusion des communes
    • Dossier relatif à une interpellation des parlementaires...
  3. Résultat n°3

    Correspondance établie avec le Gouverneur et relative à la fusion des communes

    Date

    1973-1975

    Cote

    SS/63

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Saint-Servais avant-fusion

    • II. Organisation
    • A. La commune en tant qu'unité administrative
    • 2. Fusion des communes
    • Correspondance établie avec le Gouverneur et relative...
  4. Résultat n°4

    Dossier relatif aux avis du service Travaux sur la fusion des communes

    Date

    1974-1976

    Cote

    SS/64

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Saint-Servais avant-fusion

    • II. Organisation
    • A. La commune en tant qu'unité administrative
    • 2. Fusion des communes
    • Dossier relatif aux avis du service Travaux sur la...
  5. Résultat n°5

    Correspondance établie avec le Commissaire d'arrondissement et relative à une réflexion sur la fusion des communes

    Date

    1972

    Cote

    SS/62

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Saint-Servais avant-fusion

    • II. Organisation
    • A. La commune en tant qu'unité administrative
    • 2. Fusion des communes
    • Correspondance établie avec le Commissaire d'arrondissement...
  6. Résultat n°6

    Dossier relatif à une enquête posée par le Gouvernement provincial portant sur la fusion des communes

    Date

    1972

    Cote

    SS/61

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Saint-Servais avant-fusion

    • II. Organisation
    • A. La commune en tant qu'unité administrative
    • 2. Fusion des communes
    • Dossier relatif à une enquête posée par le Gouvernement...
  7. Résultat n°7

    Dossier relatif à une annexion avortée d'une partie du territoire de la commune du Grand Namur

    Date

    1938-1942

    Cote

    VD/87

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Vedrin avant-fusion

    • II. Organisation
    • C. Vie communale
    • Dossier relatif à une annexion avortée d'une partie...
  8. Résultat n°8

    Dossier relatif à la fusion des communes

    Date

    1971-1976

    Cote

    JB/1682

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Jambes avant-fusion

    • I. GÉNÉRALITÉS
    • Dossier relatif à la fusion des communes
  9. Résultat n°9

    Dossier relatif à la fusion des communes

    Date

    1973-1975

    Cote

    MD/47

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Marche-les-Dames avant-fusion

    • II. Organisation
    • A. La commune en tant qu'unité administrative
    • 2. Suppression
    • Dossier relatif à la fusion des communes
  10. Résultat n°10

    Texte du Bourgmestre de Gelbressée sur la fusion des communes

    Date

    1972

    Cote

    MD/46

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Marche-les-Dames avant-fusion

    • II. Organisation
    • A. La commune en tant qu'unité administrative
    • 2. Suppression
    • Texte du Bourgmestre de Gelbressée sur la fusion des...