Dossier relatif au recours posé au Conseil d'Etat portant sur la fusion des communes

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Inventaire de la Commune de Saint-Servais avant-fusion

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Inventaire de la commune de Saint-Servais avant-fusion

Cote/Cotes extrêmes

SS/1-1782

Date

1834-1989

II. Organisation

Conditions d'accès

Communicable

A. La commune en tant qu'unité administrative

Conditions d'accès

Communicable

2. Fusion des communes

Conditions d'accès

Communicable

Dossier relatif au recours posé au Conseil d'Etat portant sur la fusion des communes

Cote/Cotes extrêmes

SS/65

Importance matérielle

1 chemise

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux

Saint-Servais

Mots clés matières

fusion des communes

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