Dossier relatif au recours posé au Conseil d'Etat portant sur la fusion des communes

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

Inventaire de la Commune de Saint-Servais avant-fusion

Déplier tous les niveaux

Inventaire de la commune de Saint-Servais avant-fusion

Cote/Cotes extrêmes

SS/1-1782

Date

1834-1989

Origine

Anciennes communes avant 1977 / Commune de Saint-Servais

II. Organisation

Conditions d'accès

/

A. La commune en tant qu'unité administrative

Conditions d'accès

/

2. Fusion des communes

Conditions d'accès

/

Dossier relatif au recours posé au Conseil d'Etat portant sur la fusion des communes

Cote/Cotes extrêmes

SS/65

Importance matérielle

1 chemise

Conditions d'accès

NC Consultable sur place

/

Mots clés lieux

Saint-Servais

Mots clés matières

fusion des communes

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements.

Vous pouvez consulter les conditions générales d'utilisation sur le lien ci-dessous.