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Résultats de la recherche

Résultat n°1

Dossier relatif au recours posé au Conseil d'Etat portant sur la fusion des communes

Date

-

Cote

SS/65

Résultat n°2

Dossier relatif à une interpellation des parlementaires relative à la fusion des communes

Date

1975

Cote

SS/66

Résultat n°3

Correspondance établie avec le Gouverneur et relative à la fusion des communes

Date

1973-1975

Cote

SS/63

Résultat n°4

Dossier relatif aux avis du service Travaux sur la fusion des communes

Date

1974-1976

Cote

SS/64

Résultat n°5

Correspondance établie avec le Commissaire d'arrondissement et relative à une réflexion sur la fusion des communes

Date

1972

Cote

SS/62

Résultat n°6

Dossier relatif à une enquête posée par le Gouvernement provincial portant sur la fusion des communes

Date

1972

Cote

SS/61

Résultat n°7

Dossier relatif à une annexion avortée d'une partie du territoire de la commune du Grand Namur

Date

1938-1942

Cote

VD/87

Résultat n°8

Dossier relatif à la fusion des communes

Date

1971-1976

Cote

JB/1682

Résultat n°9

Dossier relatif à la fusion des communes

Date

1973-1975

Cote

MD/47

Résultat n°10

Texte du Bourgmestre de Gelbressée sur la fusion des communes

Date

1972

Cote

MD/46