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  1. Résultat n°1

    Dossier relatif à des contentieux concernant le domaine public et le domaine privé

    Date

    1962-1963

    Cote

    BL/117

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Belgrade avant-fusion

    • IV. Gestion des propriétés
    • A. Biens immobiliers
    • 4. Voiries
    • b. Dossiers
    • Dossier relatif à des contentieux concernant le domaine...
  2. Résultat n°2

    Inventaire des biens du domaine privé de la Commune

    Cote

    JB/62

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Jambes avant-fusion

    • III. GESTION DES PROPRIÉTÉS
    • A. BIENS IMMOBILIERS
    • 1. BÂTIMENTS COMMUNAUX
    • Inventaire des biens du domaine privé de la Commune