Dossier relatif à des contentieux concernant le domaine public et le domaine privé

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Inventaire de la Commune de Belgrade avant-fusion

Déplier tous les niveaux

Inventaire de Belgrade avant-fusion

Cote/Cotes extrêmes

BL/1-1097

Date

1866-1979

IV. Gestion des propriétés

A. Biens immobiliers

4. Voiries

b. Dossiers

Dossier relatif à des contentieux concernant le domaine public et le domaine privé

Cote/Cotes extrêmes

BL/117

Date

1962-1963

Importance matérielle

7 pièces

Mots clés lieux

Belgrade

Mots clés matières

voirie, domaine privé

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