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  1. Résultat n°1

    Dossier de délivrance de certificats de civisme à des particuliers

    Date

    1944-1954

    Cote

    NA/222

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Namur avant-fusion. Première...

    • VI. État civil et population
    • B. Population
    • 2. Civisme
    • Dossier de délivrance de certificats de civisme à des...

    Producteur :

    Anciennes communes avant 1977 / Commune de Namur avant 1977

  2. Résultat n°2

    Documentation relative à la délivrance de certificats de civisme

    Date

    1945-1955

    Cote

    NA/221

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Namur avant-fusion. Première...

    • VI. État civil et population
    • B. Population
    • 2. Civisme
    • Documentation relative à la délivrance de certificats...

    Producteur :

    Anciennes communes avant 1977 / Commune de Namur avant 1977

  3. Résultat n°3

    Documents concernant la redevance sur la délivrance de certificats de bonne vie et mœurs

    Date

    1959-1976

    Cote

    NA/198

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Namur avant-fusion. Première...

    • V. Gestion financière et comptable
    • C. Impositions
    • a. Impôts communaux
    • Documents concernant la redevance sur la délivrance...

    Producteur :

    Anciennes communes avant 1977 / Commune de Namur avant 1977