Documents concernant la redevance sur la délivrance de certificats de bonne vie et mœurs

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

Inventaire de la Commune de Namur avant-fusion. Première partie

Déplier tous les niveaux

Inventaire de la Commune de Namur avant-fusion. Première partie

Cote/Cotes extrêmes

NA/1-1025

Date

1864-1986

V. Gestion financière et comptable

C. Impositions

a. Impôts communaux

Documents concernant la redevance sur la délivrance de certificats de bonne vie et mœurs

Cote/Cotes extrêmes

NA/198

Date

1959-1976

Importance matérielle

1 chemise

Conditions d'accès

Communicable (Consultable aux archives uniquement)

Mots clés lieux

Namur

Mots clés matières

redevance communale, document administratif

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements.

Vous pouvez consulter les conditions générales d'utilisation sur le lien ci-dessous.