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  1. Résultat n°1

    Dossier concernant les centimes additionnels au principal d'une taxe provinciale

    Date

    1952-1960

    Cote

    BL/245

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Belgrade avant-fusion

    • V. Gestion financière et Comptable
    • H. Impositions
    • b. Impôts provinciaux
    • Dossier concernant les centimes additionnels au principal...
  2. Résultat n°2

    Dossier relatif aux centimes additionnels à la contribution foncière

    Date

    1962

    Cote

    BL/248

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Belgrade avant-fusion

    • V. Gestion financière et Comptable
    • H. Impositions
    • c. Impôts de l'État
    • Dossier relatif aux centimes additionnels à la contribution...