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Résultat n°1

Dossier relatif au prélèvement de la taxe d'immondices. Exercice 1961

Date

-

Cote

VD/267

Résultat n°2

Relevé des individus concernés par les taxes foncière, personnelle, sur les boissons alcooliques, sur les patentes et sur le tabac

Date

XIXe siècle

Cote

WD/350

Résultat n°3

Relevés des contribuables de Marche-les-Dames payant un impôt dans une autre commune

Date

1912

Cote

MD/523

Résultat n°4

Lettres relatives à la liste des ventes de coupes de bois permettant d'assurer la perception des impôts

Date

1941-1942

Cote

BN/160

Résultat n°5

Rôles de la taxe communale sur l'enlèvement des immondices

Date

1975-1976

Cote

BN/171

Résultat n°6

Rôle relatif à la force motrice. Exercice 1968

Date

-

Cote

VD/296

Résultat n°7

Rôles sur « raccordements à l'égout »

Date

1964

Cote

BL/235

Résultat n°8

Dossier relatif aux déclarations à la taxe de la voirie (listes des contribuables, relevés des propriétés, etc)

Date

1934-1937

Cote

BN/155

Résultat n°9

Dossier relatif à une taxe d'inhumation pour personne étrangère à la commune

Date

1954

Cote

FW/1314

Résultat n°10

Liste manuscrite de contribuables

Date

XIXe siècle

Cote

WD/343

Résultat n°11

Dossier relatif aux taxes communales sur les immondices ménagères

Date

1960-1964

Cote

MD/547

Résultat n°12

Dossier relatif au prélèvement de la taxe d'immondices. Exercice 1958

Date

-

Cote

VD/264

Résultat n°13

Rôles de voirie

Date

1907-1919

Cote

-

Résultat n°14

Dossier de la taxe sur la force motrice

Date

1953-1958

Cote

BZ/220

Résultat n°15

Dossier relatif à l'admission en compte et à l'élaboration d'un règlement-taxe relatifs aux transports funèbres

Date

1937-1962

Cote

BL/226

Résultat n°16

Taxe communale sur le personnel occupé

Date

1953-1972

Cote

BZ/224

Résultat n°17

Relevés des contribuables habitant la commune de Flawinne

Date

1902-1919

Cote

-

Résultat n°18

Rôles sur « raccordements à l'égout »

Date

1959

Cote

BL/233

Résultat n°19

Journal auxiliaire des impositions et des taxes

Date

1948-1950

Cote

VD/246

Résultat n°20

Taxes à la construction

Date

1973

Cote

JB/231