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  1. Résultat n°1

    Dossier concernant la taxe sur le colportage et la publicité commerciale

    Date

    1921-1975

    Cote

    NA/196

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Namur avant-fusion. Première...

    • V. Gestion financière et comptable
    • C. Impositions
    • a. Impôts communaux
    • Dossier concernant la taxe sur le colportage et la...

    Producteur :

    Anciennes communes avant 1977 / Commune de Namur avant 1977

  2. Résultat n°2

    Dossier relatif aux droits et redevances perçues par la commune

    Date

    1960-1982

    Cote

    ABAT/31

    • Contexte : Inventaire des archives de l'Abattoir de Bomel

    • I. Administration
    • D. Impôts
    • Dossier relatif aux droits et redevances perçues par...

    Producteur :

    Anciennes communes avant 1977 / Commune de Namur avant 1977