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  1. Résultat n°1

    Dossier concernant les interventions en matière de séquestration à domicile d'aliénés

    Date

    1951-1960

    Cote

    BL/1028

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Belgrade avant-fusion

    • XIX. Tutelle sur les établissements publics d'aide...
    • D. Missions de la CAP
    • Dossier concernant les interventions en matière de...

    Producteur :

    Anciennes communes avant 1977 / Commune de Belgrade

  2. Résultat n°2

    Dossier relatif aux séquestres des biens ennemis

    Date

    1944-1947

    Cote

    NA/258

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Namur avant-fusion. Première...

    • VIII. Affaires militaires ou relatives à la guerre
    • D. Guerre 1940-1945
    • 1. Généralités
    • Dossier relatif aux séquestres des biens ennemis

    Producteur :

    Anciennes communes avant 1977 / Commune de Namur avant 1977