séquestration - Recherche

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	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	Dossier concernant les interventions en matière de séquestration à domicile d'aliénés	Cote BL/1028	Date 1951-1960	Lieu Belgrade	Type de document -
	Contexte : Inventaire de la Commune de Belgrade avant-fusion XIX. Tutelle sur les établissements publics d'aide... D. Missions de la CAP Dossier concernant les interventions en matière de...
Résultat n°2	Dossier relatif aux séquestres des biens ennemis	Cote NA/258	Date 1944-1947	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Inventaire de la Commune de Namur avant-fusion. Première... VIII. Affaires militaires ou relatives à la guerre D. Guerre 1940-1945 1. Généralités Dossier relatif aux séquestres des biens ennemis

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Résultats de la recherche

Dossier concernant les interventions en matière de séquestration à domicile d'aliénés

Contexte : Inventaire de la Commune de Belgrade avant-fusion

Dossier relatif aux séquestres des biens ennemis

Contexte : Inventaire de la Commune de Namur avant-fusion. Première...