Instruction relative à l'obligation de déclarer tout arrêt d'activité d'entreprise ainsi que tout renvoi de personnel
Date
1940
Cote
WD/1158
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Contexte : Inventaire de la Commune de Wierde avant-fusion
- XIX. Développement de la vie économique
- B. Industrie et commerce
- Instruction relative à l'obligation de déclarer tout...