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  1. Résultat n°1

    Circulaire relative aux mesures à prendre pour le maintien de l'ordre et prévenir les délits (projet d'organisation d'une Garde Bourgeoise)

    Date

    16/11/1918

    Cote

    BN/277

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Boninne avant-fusion

    • IX. Ordre et sécurité publics
    • B. Gardes particuliers
    • Circulaire relative aux mesures à prendre pour le maintien...
  2. Résultat n°2

    Arrêtes et circulaires de sécurité

    Date

    1940-1946

    Cote

    VD/454

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Vedrin avant-fusion

    • XII.Sécurité publique et maintien de l'ordre
    • A. Police communale
    • Arrêtes et circulaires de sécurité
  3. Résultat n°3

    Règlements de police

    Date

    1838-1894

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Flawinne avant-fusion

    • X. Sécurité publique et maintien de l'ordre
    • Règlements de police