règlement de police - Recherche

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1

Circulaire relative aux mesures à prendre pour le maintien de l'ordre et prévenir les délits (projet d'organisation d'une Garde Bourgeoise)

Date

16/11/1918

Cote

BN/277

2

Arrêtes et circulaires de sécurité

Date

1940-1946

Cote

VD/454

3

Règlements de police

Date

1838-1894

Cote

-

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