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Résultat n°1

Dossiers relatifs aux autorisations de faire de la musique et de danser dans certains établissements. A-B

Date

-

Cote

NA/397

Résultat n°2

Contraventions dressées pour animaux tués

Date

1886-1906

Cote

MD/859

Résultat n°3

Signalements d'auteur d'assassinat

Date

1885-1910

Cote

MD/1392

Résultat n°4

Lettre adressée à l'administration communale relative à une publicité pour une nouvelle arme destinée au maintien de l'ordre et de la sécurité

Date

1892

Cote

WD/830

Résultat n°5

Dossier relatif aux examens de recrutement pour le poste de commissaire-adjoint

Date

1929

Cote

NA/359

Résultat n°6

Instructions relatives à l'armement des agents de police et des gardes-champêtres

Date

1919-1925

Cote

BN/274

Résultat n°7

Ordonnances de police

Date

1973-1976

Cote

FW/1302

Résultat n°8

Police des cabarets

Date

[1821]

Cote

-

Résultat n°9

Dossier relatif aux barèmes du personnel de police

Date

1939-1973

Cote

SS/148

Résultat n°10

Bordereaux des bulletins de condamnations

Date

1956

Cote

MD/869

Résultat n°11

Ordonnances de police

Date

1892-1941

Cote

MD/860

Résultat n°12

Formulaires vierges d'immatriculation d'armes

Date

v. 1933

Cote

MD/861

Résultat n°13

Affiche relative à une nouvelle règlementation sur la circulation

Date

1934

Cote

MD/862

Résultat n°14

Dossiers relatifs aux autorisations de faire de la musique et de danser dans certains établissements. N-O-P-R

Date

-

Cote

NA/400

Résultat n°15

Dossier relatif à des mesures de police concernant la colombophilie

Date

1955-1967

Cote

BL/518

Résultat n°16

Dossier concernant le remboursement des vénules aux médecins appelés dans le cadre d'intervention de police

Date

1957-1959

Cote

NA/357

Résultat n°17

Dossier relatif à l'équipement de police

Date

1965

Cote

SS/167

Résultat n°18

Rapports de police concernant les réclamations sur les autobus

Date

1947-1956

Cote

NA/380

Résultat n°19

Pièce de la Chambre des appels de la police correctionnelle

Date

1ère moitié du XIXe s.

Cote

WD/844

Résultat n°20

Dossier relatif aux condamnations

Date

1912-1928

Cote

MD/857