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Résultat n°1

Dossier relatif à une demande d'autorisation de division d'une parcelle cadastrée C208a pour Jean Watillon

Date

1975

Cote

FW/782

Résultat n°2

Dossier relatif à une demande d'autorisation de division et vente d'une parcelle cadastrée B123f2 pour les époux Clavon-Balan

Date

1975

Cote

FW/780

Résultat n°3

Dossier relatif à la vente d'une parcelle sise rue J. Warègne à Dieudonné Verdenne

Date

1969-1972

Cote

FW/1003

Résultat n°4

Dossier relatif à une demande de division de parcelle cadastrée B 427 par les héritiers de Aimé Warègne

Date

1976

Cote

FW/787

Résultat n°5

Dossier relatif à une demande d'autorisation de vente d'une parcelle avec grange sise rue Aimable Vigneron-Collin cadastrée E 263c par Joseph Schaefs

Date

1976

Cote

FW/790

Résultat n°6

Dossier relatif à une demande de division de parcelle cadastrée sise rue Alfred Denis A 398a pour les époux Melebeck-Stokart

Date

1976

Cote

FW/788

Résultat n°7

Dossier relatif à une demande d'autorisation de division d'une parcelle cadastrée C 432 rue Désiré Sorée pour Hélène Hastir

Date

1975

Cote

FW/785

Résultat n°8

Dossier relatif à une demande d'autorisation de vente d'une parcelle sise rue Vandy par Bigot à Henri Gilson

Date

1976

Cote

FW/789

Résultat n°9

Dossier relatif à la demande d'autorisation de vente d'une parcelle cadastrée C258pie de Léopold Maloir à Jean-Marie Bolland

Date

1975

Cote

FW/784

Résultat n°10

Dossier relatif à une demande d'autorisation pour la vente d'un terrain cadastré E327r pie entre Gratien-Deloz et Guigly

Date

1976

Cote

FW/786

Résultat n°11

Dossier relatif à une demande d'autorisation refusée de division de parcelle sise rue René Lorent cadastrée G172 pour Marie Geniesse

Date

1975

Cote

FW/781

Résultat n°12

Dossier relatif à une demande d'autorisation de division d'une parcelle cadastrée B21d pie pour Hautrive-Daco

Date

1975

Cote

FW/783

Résultat n°13

Dossier relatif à l'acquisition de parcelles aux héritiers Freson en vue d'établir une plaine de sports

Date

1968-1973

Cote

FW/1002

Résultat n°14

Dossier relatif aux divisions de parcelles

Date

1971-1976

Cote

BL/801

Résultat n°15

Dossier relatif à une demande d'autorisation de division d'une parcelle cadastrée B23a pie en indivision pour Léonce et René Descurieux

Date

1974

Cote

FW/779

Résultat n°16

Titre de rente par Madame Chavée en faveur de la commune pour l'acquisition d'une parcelle acquise en 1862

Date

1891

Cote

FW/1329