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Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Ordonnances de police

    Date

    1973-1976

    Cote

    FW/1302

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Flawinne avant-fusion

    • X. Sécurité publique et maintien de l'ordre
    • Ordonnances de police
    • Ordonnances de police

    Producteur :

    Anciennes communes avant 1977 / Commune de Flawinne

  2. Résultat n°2

    Ordonnances de police

    Date

    1937-1962

    Cote

    FW/1301

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Flawinne avant-fusion

    • X. Sécurité publique et maintien de l'ordre
    • Ordonnances de police
    • Ordonnances de police

    Producteur :

    Anciennes communes avant 1977 / Commune de Flawinne