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  1. Résultat n°1

    Instructions relatives à la nomination et à la composition du personnel de la CAP

    Date

    1936-1937

    Cote

    BN/464

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Boninne avant-fusion

    • XVII. Tutelle sur la Commission d'assistance publique
    • Instructions relatives à la nomination et à la composition...
  2. Résultat n°2

    Lettre relative au droit de priorité en matière de nomination au sein de la CAP

    Date

    3/08/1946

    Cote

    BN/467

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Boninne avant-fusion

    • XVII. Tutelle sur la Commission d'assistance publique
    • Lettre relative au droit de priorité en matière de...
  3. Résultat n°3

    Pièces relatives à la nomination, au renouvellement ou au remplacement de membres de la CAP

    Date

    1953-1965

    Cote

    BN/470

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Boninne avant-fusion

    • XVII. Tutelle sur la Commission d'assistance publique
    • Pièces relatives à la nomination, au renouvellement...