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Résultats de la recherche

Résultat n°1

Dossier relatif à l'acquisition par option de la nationalité belge

Date

1965-1968

Cote

BL/315

Résultat n°2

Registre des actes de naturalité et correspondance

Date

1922-1933

Cote

MD/581

Résultat n°3

Instructions du Parquet pour l'acquisition de la nationalité belge

Date

1922

Cote

BL/312

Résultat n°4

Dossier relatif aux naturalisations ordinaires

Date

1966-1974

Cote

BL/316

Résultat n°5

Instructions et formulaires concernant la naturalisation

Date

1960-1964

Cote

BL/314

Résultat n°6

Dossier relatif à des actes de naturalité

Date

1907-1933

Cote

VD/302

Résultat n°7

Demandes de naturalisation

Date

1969-1974

Cote

BL/317

Résultat n°8

Registre aux actes de déclaration d'option de nationalité

Date

1908

Cote

MD/578

Résultat n°9

Dossier relatif aux conservations et renonciations de la nationalité belge

Date

1957-1975

Cote

BL/313